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DDT Isère
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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
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MAET : Périmètre éligible en 2009 - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro environnementales. Les mesures agro-environnementales territorialisées prennent la suite des Contrats d'Agriculture Durables (CAD). Elles renforcent ces derniers par des actions et des mesures ciblées. Articles règlements européens : *Article 39 du règlement (CE) N°1698/2005. *Article 27 du Règlement (CE) N°1974/2006 et Annexe II, point 5.3.2.1.4. *Article 27 du Règlement (CE) N°1974/2006 et Annexe II, point 5.3.2.1.4. Cadre national : *Décret n°2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural *Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux.

Origine de la donnée :

Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, ADASEA, Parc Régional, ..) et consolidation par l'ASP. Couche pouvant se décliner localement, données permettant aux DDT et DRAAF d'assurer leur rôle de coordination auprès des opérateurs locaux, communicables donc en tant que nécessaire à ceux-ci en tant que couche informative pour la constitution de nouveaux territoires. n_perim_maet_zinf_s_038_2009

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

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