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19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Gers
Propriétaire

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Vic-Fezensac (Gers)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Vic-Fezensac dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles…

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Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Elles résultent du croisement de la cartographie des aléas avec celle des enjeux. Le zonage réglementaire est associé à un règlement. Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original. Le référentiel utilisé est le plan cadastral vecteur DGI. Ce jeu de données est au standard COVADIS.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 mars 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Préfecture du Gers

Rubrique concernant les risques dans le département du Gers sur le site internet de la préfecture.

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GéoRisques

Sur GéoRisques, vous trouverez de l’information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués…).

Prim.net

Prim.net favorise la mise à disposition, le partage et l'actualisation d'informations relatives aux risques naturels et technologiques pour renforcer notre résilience individuelle et collective.

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N_ZONE_REG_PPRN_20040063_S_032.tab
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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38006%2F76ee6c00-b7c7-4aa3-9360-9d670d632ec5.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20040063_S_032
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