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DREAL Poitou-Charentes
Commanditaire
DREAL Poitou-Charentes
Fournisseur

Fonds national de revitalisation du territoire du Poitou-Charentes (surface)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 9 ans

La création du fonds vise à accompagner les conséquences des mutations économiques sur les territoires non couverts par des conventions de revitalisation, soit du fait de la taille de l'entreprise (moins d 1000 salariés), soit du fait de son incapacité à financer une telle mesure (entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire). Le FNRT n'a pas vocation à se substituer aux outils financiers existants. Il s'agit d'un dispositif de prêts sans garantie, confié à OSEO, à des projets de développement, d'extension, de création par reprise d'établissements portés par des entreprises situées sur des territoires déclarés éligibles au FNRT. Ce dispositif est adossé à un fonds de garantie doté par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Origine de la donnée :

donnée établie à partir de l'arrêté et de la couche communes de GEOFLA®

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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l_fnrt_s_drealpc_r54.shp
l_fnrt_s_drealpc_r54.tab
Fonds_national_de_revitalisation_du_territoire_du_Poitou_Charentes_surface.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf
Service_WMS.pdf
70a76372_72e6_46d5_9a58_c60bee12ac17.pdf
Service_WFS.pdf
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

Fondsnationalderevitalisationd

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