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Routes autorisées pour le transport de bois rond dans le Grand Est

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : transportDernière mise à jour : il y a 2 ans

Le Jeu de données contient les Routes autorisées pour le transport de bois rond dans le Grand Est.

Le décret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001) permet aux préfets de département de fixer par arrêté des itinéraires sur lesquels est autorisé le transport de bois ronds par des véhicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant excède 40 tonnes. Ces tonnages sont fonction du nombre d'essieux du véhicule.

Origine de la donnée :

Les données ont été produites en urgence pour répondre à une crise sur le scolyte (coléoptères qui prolifère de façon exponentielle en période de fortes chaleurs)

Elles sont l'agrégation de 3 jeux de données en provenance de :

  • DDT 08 pour les Ardennes (sur BDCarto, même géométrie qure RT500)
  • DDT 51 pour la Marne (BD Carto ?)
  • FCBA ( l'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement) pour les autres départements (sur RT500)

Les données produites par FCBA sont une interprétation des arrêtés et ne sont donc pas la donnée originale de référence des DDT : Il est possible qu'elles contiennent des erreurs comme cela a été constaté sur 08 et sur 51.

Données attributaires : Les attributs sont ceux de la RT500, auxquels ont été rajoutés des informations spécifiques aux transports de bois rond, quand ils étaient disponibles. Ainsi, sur les différents territoires, certains valeurs attributaires ne sont pas renseignées.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 octobre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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