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Servitudes - AC2 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine de la donnée :

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

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AC2_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf

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