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Plan de prévention des risques inondation du bassin de la Petite Barguelonne (Lot)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Plan de prévention des risques inondation du bassin de la Petite Barguelonne dans le département du Lot Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Origine de la donnée :

Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne. Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2011 Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran

Objectif : Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité. Un PPR contient des données géographiques sur un territoire donné qui sont très utiles à la gestion de crise, la gestion foncière ou immobilière et l'urbanisme. Cependant, un PPR n'est pas un document opérationnel de gestion de crise. Les documents d'urbanisme approuvés doivent notamment annexer le plan de zonages du PPR dès que ce dernier est approuvé.Le standard de données Plan de Prévention des Risques (PPR) doit servir aux échanges de données entre les acteurs de ces différents domaines.La standard de données doit améliorer la disponibilité des données géographiques produites dans le cadre des procédures PPRT ou PPRN. Quelques cas d'utilisation simples ont été identifiés :• définir un scénario d'échange des données de PPR utilisant des règles de structuration partagées ;• homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d'application ;• proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l'élaboration du PPR ;• faciliter la cartographie des plans de prévention des risques majeurs prescrits ou approuvés sur un territoire donné ;• diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPR et les zones soumises à l'aléa de façon homogène ;• conserver la trace des aléas et des enjeux qui ont été utilisés pour élaborer le plan de zonage et le règlement du PPR. Ces données sont intéressantes, notamment en cas de révision du PPR.S'il faut disposer de ces données dans l'infrastructure de données des ministères, un autre enjeu de ce standard est de faciliter la remontée des données PPR vers les applications de porter-à-connaissance sur les risques et de suivi de la politique de prévention des risques.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte dynamique

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Standard COVADIS

Standard COVADIS v 2.0 du standard PLU remplace la version 1.2 de 2011.

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N_PRESCRIPTION_SURF_10367_010.TAB
N_ZONE_URBA_10367_010.TAB
N_PRESCRIPTION_PCT_10367_010.TAB

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