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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne en 2014.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html

ICPE agricoles - source : DDCSPP janvier 2014 - validité : 01/01/2014

Origine de la donnée :

Les données proviennent de l'application SIIIC (Système d'Information des Installations Classées).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 juillet 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ICPE_AGR_P_061_2014.TAB

Étendue spatiale

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