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Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Subdivision de section – 049

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans

Portion de section cadastrale disposant de caractéristiques propres au regard notamment de :

  • son échelle
  • sa qualité
  • son mode de confection.
Origine de la donnée :

Sources de constitution du PCI :

  • Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;
  • Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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pci_2016_subdivision_section_49.shp

Étendue spatiale

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