Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Hautes-Alpes
Autre
3 place Champsaur, BP 98 GAP CEDEX - 05007
DDT Hautes-Alpes
Propriétaire
3 place Champsaur, BP 98 GAP CEDEX - 05007
DDT Hautes-Alpes
Propriétaire

DDT05 - Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) des Hautes-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_A9_ASSIETTE_SUP_S_005.TAB

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte