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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
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Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par des risques technologiques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses en Grand Est

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 8 mois

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» et les « canalisations de transports de matières dangereuses en cours de connaissance ». les «canalisations de transports de matières dangereuses en cours de connaissance» sont les canalisations soumises à autorisation qui n’ont pas encore fait l’objet de…

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Origine de la donnée :

Date de la donnée : 2014 pour l’ex-région Lorraine. 29/05/2017 pour l’ex-région Champagne-Ardenne

Donnée mise à jour le 29/03/19.

Sur le périmètre de l’ex région Lorraine en 2014, dans le cadre de la réalisation de l’outil Carmen, le service de la DREAL en charge des SIG, en collaboration avec le service prévention des risques, a géolocalisé des zones autour des canalisations de transport de matières dangereuses soumises à autorisation. Ces zones sont un tampon autour du tracé des canalisations fourni par les transporteurs. Ce tampon a été grossi et décalé aléatoirement pour des raisons de sûreté. Ces zones ont été intégrées à la couche et les informations attributaires décrites dans le résumé de la donnée ont été rajoutées manuellement.

Sur le périmètre de l’ex région Champagne-Ardenne, un tableau des communes impactées par des canalisations en cours de connaissance a été transmis par le service prévention des risques anthropiques. Le tableau a été complété manuellement…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 mars 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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