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Contacts

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Autre
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Autre
SET (Service Economie des Territoires) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2013 anonymisé dans l'Orne.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...

validité : 24/04/2014

Origine de la donnée :

Initialement le jeux de données renseignait chaque parcelle du projet. Depuis la dernière mise à jour, toutes les parcelles sont agrégées pour ne former qu'un seul polygone par demande de permis. Les parcelles sont extraites de la Bd parcellaire de l'IGN 2015. 01/01/2019: ajout du projet 'Le Théron' à Nizas et 'Les près de St-Martin' à FRONTIGNAN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 avril 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_PROJET_PARC_PHOTOVOLTAIQUE_S_034.shp
N_PROJET_PARC_PHOTOVOLTAIQUE_S_034_Metadonnees.pdf

Étendue spatiale

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