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SANDRE
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Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000 France
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Interlocuteurs

Type : jeu de données non-géographiqueLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementDernière mise à jour : il y a 2 ans

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances Dictionnaire des données – Interlocuteurs du domaine de l'eau (Version 1.0) Page : 24 / 72 © Sandre – 2013 qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application…

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Origine de la donnée :

Les données viennent des demandes des utilisateurs du SIE. Elles sont faites via cet outil : http://mdm.sandre.eaufrance.fr/

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : en continu
État : en cours

Ressources

Consulter le scénario d'échange des données "Diffusion des référentiels par le Sandre" version 4.0 sur le site Sandre

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Téléchargement des données selon le scénario d'échange version 4.0 - Format XML

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