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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
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Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964
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CARTE - Communes, Cantons, Communautés de communes et Unités Techniques - A0 - 2019 - département du Bas-Rhin (67)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéÉchelle : 1 / 500000Dernière mise à jour : dans un mois

Présentation des périmètres de communes, de cantons, communautés de communes et Unités Techniques du Conseil Département au 1er janvier 2019. L'action du Département du Bas-Rhin est territorialisée depuis de nombreuses années. 5 UTCD dans le territoire OUEST : Saverne, Bouxwiller, Hochfelden, Sarre-Union et Wasselonne 4 UTCD dans le territoire NORD : Haguenau, Soufflenheim, Niederbronn les Bains et Wissembourg 6 UTCD dans le territoire SUD : Sélestat, Barr, Erstein, Molsheim, Schirmeck et Villé ceci suite à la fusion des communes de Val de Moder avec Ringeldorf, et la fusion de Auenheim avec Rountzenheim. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Origine de la donnée :

La carte présente les périmètres de communes, cantons,communautés de communes et unités techniques tracés à partir de la couche IGN ADMINEXPRESS. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 février 2019
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Lien vers Licence ouverte "Etalab"

Lien vers la licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017)

Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CARTE_FR-226-700-011-201902281050.pdf

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CARTE_FR-226-700-011-201902281050.pdf
Titre

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