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Pyrénées-Atlantiques : Plan Cadastral Vectorisé (PCI)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 3 ans
Bâtiments

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises).

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion.

MAJ : 2017

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 décembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

DDFIP 64

Étendue spatiale

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