Publication sur data.gouv.fr
Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…
Contacts
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Gestionnaire
5 place Jules Ferry LYON - 69006 France
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) approuvés en Auvergne-Rhône-Alpes
Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi approuvés dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes. Mise-à-jour : janvier 2021
Origine de la donnée :
Données issues de la base nationale alimentée par les DDTs
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Étendue spatiale
Chargement de la carte