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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Lieux de production et sites industriels

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il existe différents types d'ICPE (différentes procédures) :

  • ICPE type Seveso seuil haut,
  • ICPE type Seveso seuil bas,
  • ICPE soumises à Autorisation,
  • ICPE soumises à Enregistrement,
  • ICPE soumises à Déclaration.

Les fichiers contiennent exclusivement les établissements en fonctionnement.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de…

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Origine de la donnée :

Données extraites de la base de données nationale S3IC le 26 février 2015.

La précision de la géolocalisation des données varie d'une ICPE à l'autre. Certains établissements sont géolocalisés très précisément (à la boite aux lettres) alors que d'autres établissements sont géolocalisés au centre de la commune d'exploitation.

Attention : les données sont mises à jour en continu. Ce lot de données est valide à la date d'extraction de la base nationale. Pour obtenir les données mises à jour plus récemment, contacter les services de la DREAL Franche-Comté.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Lien vers l'information géographique en DREAL FC

Cartes et données téléchargeables

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