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Contacts

DDT Savoie
Autre
1, rue des Cévennes Chambéry - 73011 France
DDT Savoie
Propriétaire
1, rue des Cévennes Chambéry - 73011

Servitude INT1 (S) relative aux cimetières (Savoie)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

servitude instituée au voisinage des cimetières

Origine de la donnée :

association d'un risque technologique donné à un PPRN multirisques

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_MULTIALEA_PPRN_20050004_080.TAB

Discussions

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