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DEAL Guyane
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6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE - 97306 Guyane française
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Schéma départemental des carrières de Guyane, zones de ressources potentielles (2014)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 500000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les Schémas Départementaux des Carrières introduits par la Loi n°93-3 du 4 janvier 1993 à l'article 16-3 de la Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 doivent définir les conditions générales d'implantation des carrières dans chaque département. Ils prennent notamment en compte :

  • l'intérêt économique national,
  • les ressources en matériaux du département et des départements voisins,
  • les besoins en matériaux du département et des départements voisins,
  • la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles,
  • la gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières.

Ils fixent les objectifs généraux à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. Ces schémas sont opposables aux tiers. Les autorisations délivrées par l'administration doivent notamment être compatibles. Le décret n°94-603 du 11 juillet 1994, les circulaires du 11 janvier 1995 et du 4 mai 1995 définissent les modalités…

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Origine de la donnée :

La numérisation a été effectuée à partir de la BD TOPO de l'IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 juin 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

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sdc_zones_potentielles_s_973.shp
0258673e_c6b8_4f3a_8d69_4cdee45a8ece.pdf
Service WFS

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs

sdc_zones_potentielles_s_973
Service WFS

https://carto.geoguyane.fr/cgi-bin/mapservwfs

sdc_zones_potentielles_s_973

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