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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne en 2014.
Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html
ICPE agricoles - source : DDCSPP janvier 2014 - validité : 01/01/2014
Origine de la donnée :
Les données proviennent de l'application SIIIC (Système d'Information des Installations Classées).
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Vue XML des métadonnées
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2Ff090354d-1eea-41b6-b295-15ecf2c9a11e.internet.map