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DDTM Morbihan
Autre
1 allée du général Le Troadec BP 520 Vannes - 56000 France
DDTM Morbihan
Propriétaire
1 allée du général TROADEC BP 520 VANNES - 56000
DDTM Morbihan
Gestionnaire
1 Bd Adlophe Pierre LORIENT - 56100

Servitude de passage sur le littoral du Morbihan

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Réseaux de transport

La servitude de passage sur le littoral est exclusivement réservée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral

Origine de la donnée :

Concaténation des surfaces cadastrales, les dates de construction du bâti, obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI. Géolocalisé avec les communes de la BD Carto.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 novembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38054%2F2bca12e9-b932-44ea-9291-e11abac0e036.internet.map

N_SERVITUDE_LITTORAL_056
Non disponible

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