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Servitude de passage sur le littoral du Morbihan

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 19 jours
Réseaux de transport

La servitude de passage sur le littoral est exclusivement réservée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral

Origine de la donnée :

Une servitude de passage exclusivement réservée aux piétons longitudinale au rivage de la mer qui grève sur une bande de trois mètres de largeur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime. L'autorité administrative peut décider de :

  • modifier le tracé ou les caractéristiques de la servitude, afin d'assurer, compte tenu notamment de la présence d'obstacles de toute nature, la continuité du cheminement les piétons ou leur libre accès au rivage de la mer, ou de tenir compte de l'évolution prévisible du rivage afin d'assurer la pérennité du sentier permettant le cheminement des piétons, ou de tenir compte des chemins ou règles locales préexistants. Dans ce cas, le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 novembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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N_SERVITUDE_LITTORAL_056.TAB
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N_SERVITUDE_LITTORAL_056
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