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Classement sonore des infrastructures ferroviaires de la Vienne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportRésolution : 2500 mètresDernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

L’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 prend en compte l’ensemble des voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour et des voies ferrées urbaines de plus de 10 trains par jour. La mise en service prévue en 2017 de la LGV Sud Europe Atlantique a été intégrée à partir des données du trafic prévisionnel fournies par COSEA.

Origine de la donnée :

Numérisation des données à partir de la couche des tronçons de voies ferrées de ©IGN-BD TOPO® 2014 pour les voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour et les voies ferrées de plus de 100 trains par jour. Les données géographiques relatives au tracé de la future LGV Sud Europe Atlantique ont été fournies par COSEA. Les données attributaires relatives au trafic sont celles fournies par les gestionnaires de voies.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

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N_CLASSEMENT_SONORE_FER_L_086.TAB
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