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Contacts

Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
Autre
6 Place de la Révolution Française Belfort - 90020 FRA
SDIS 90
Auteur
rue Romain Rolland BELFORT - 90000 FRA

Ordre d'intervention des casernes par commune - Département du Territoire de Belfort - SDIS 90

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Services d'utilité publique et services publics

Le schéma départemental d'analyse et de couverture du risque (SDACR) prescrit à l'article L. 1424-7 du Code général des collectivités territoriales a succédé au "schéma directeur destiné à la formation des personnels et à la préparation des moyens de secours " créé par l'article 7 de la loi 96-369 abrogée.

Le SDACR fait donc partie de la grande famille des schémas directeurs, documents définissants des orientations fondamentales d'aménagement d'un territoire ; outil de pilotage du développement du service, il a une visée prospective, permet de définir des priorités en termes de réalisation des objectifs et donne de la visibilité sur les ambitions du service ; il traite de sécurité civile.

Il s'agit d'un document réglementaire établissant l'inventaire des risques de sécurité civile d'un département et fixant des objectifs de couverture en termes d'orientations fondamentales d'aménagement du territoire. C'est un schéma directeur sans effet juridique sur les particuliers et ne…

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Origine de la donnée :

Mise à jour périodique du SDACR

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 décembre 2012
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

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