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Contacts

DDT Isère
Gestionnaire
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère) Service Environement
Propriétaire
17 bd Joseph VALLIER GRENOBLE Cedex 9 - 38040 FRANCE

Etangs soumis à la loi sur l eau (déclaration à minima) - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Plans d’eau de plus de 1000 m² Etangs soumis à la loi sur l’eau (déclaration a minima, autorisation)

Origine de la donnée :

A l’issu de l’évolution de la réglementation et du besoin d’amélioration de la connaissance des plans d’eau pouvant avoir des impacts sur les cours d’eau et les nappes, plusieurs inventaires ont été réalisées dans le début des années 2000. Il est ensuite actualisé et renseigné avec l’apport des instructeurs polices de l’eau de la DDT de l’Isère. bd_etangs_lse_s_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 mars 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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