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Enjeu ponctuel du PPRI des rivières Yèvre, Moulon, Auron et Langis à Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Origine de la donnée :

Pour les territoires créés avant 2011 composés de communes entières, le référentiel utilisé préférentiellement en saisie est la BD Carto® IGN. La seule exception concerne le territoire IF_SUGA, qui a fait l'objet d'une mise à jour en septembre 2013: le référentiel utilisé en saisie pour ce territoire est la BD Parcellaire® IGN. Pour les territoires créés depuis 2011, les données présentées dans cette couches sont quand cela est possible numérisées avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'elles soit compatibles avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAET. Pour les territoires composés de communes entières, le référentiel utilisé préférentiellement en saisie est la BD Parcellaire® IGN. Pour les territoires Natura 2000, le référentiel utilisé en saisie est la couche des territoires Natura 2000 diffusée par la Direction régionale et…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIM_MAET_ZINF_S_R11.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38082%2F924f3096-863e-473f-8032-d308e8839ebc.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20170001_L_070_Ognon_Moyenne_Vallee_Amont_v_003
Non disponible

Étendue spatiale

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