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DDT Hautes-Alpes
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3 place Champsaur, BP 98 GAP CEDEX - 05007
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DDT05 - Centres de réceptions radioélectriques générateurs de servitudes PT2 des Hautes-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.La limite du centre radioélectrique est constituée par le contour du polygone de surface minimum englobant tous les éléments rayonnants ou collecteurs existants ou projetés. La superficie d'un centre ne peut toutefois excéder une certaine surface. La distance entre deux points quelconques du contour représentant la limite du centre ne doit pas excéder 2 000 mètres. Dans le cas contraire, l'ensemble des éléments rayonnants ou collecteurs doit être fractionné en plusieurs îlots dont les limites particulières répondent à cette condition. Les zones de servitudes sont alors déterminées à partir de la limite de chacun de ces îlots.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une…

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Origine de la donnée :

Numérisation sur scan 25 IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000

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N_N2000_ZPS_ZINF_S_068.shp

Étendue spatiale

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