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10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 - 44036 France
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PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint-Nazaire : Périmètres spécifiques, en Loire-Atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les données de cette couche représentent la zone de requalification urbaine du secteur Ville-Gare de Saint Nazaire (zone RUVG) et le domaine foncier du Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire (GPMNSN).

Origine de la donnée :

Cette couche a été réalisée à partir des données transmises par la CARENE pour la zone RUVG et par le Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire pour délimiter son domaine foncier. La note de présentation du PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint Nazaire justifie le projet de requalification urbaine Ville - Gare de Saint Nazaire qui doit s'opérer dans une logique globale de réduction de la vulnérabilité au risque de submersion marine. Le règlement du PPRL précise les dispositions spécifiques applicables à la zone de requalification urbaine du quartier Ville-Gare de Saint Nazaire (RUVG). Pour les activités portuaires sur le domaine foncier du GPMNSN, la limitation de l'emprise au sol maximale pour les projets s'applique à l'échelle de l'ensemble de la superficie submersible de ce domaine foncier (et non à l'échelle de chaque projet ponctuel).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 juillet 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Règlement du PPRL

Reglement_PPRL_Presquile_23062016.pdf
Le PPRL de la Presqu’île Guérandaise - Saint-Nazaire sur le Portail des Services de l'Etat en Loire-Atlantique

Note de présentation

Note_pres_PPRL_Presquile_modif_post_EP_230616.pdf
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N_PERIM_SPE_PPRN_20110018_S_044.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38030%2F4517d9d9-c43e-42ef-8de5-80adc2ddc7e1.internet.map

N_PERIM_SPE_PPRN_20110016_S_044
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