Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
Autre
DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE

Délimitation des circonscriptions législatives du département de Paris

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 3 ans

La table L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075 délimite les circonscriptions législatives parisiennes. Les circonscriptions législatives françaises sont des périmètres territoriaux dans lesquels sont élus les députés à l’Assemblée nationale. Elles sont délimitées sur la base de critères démographiques (donnée issue du recensement de la population), chacune devant représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le suffrage. Le découpage des circonscriptions est inscrit dans le Code électoral, annexe 1, Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés). Il a été modifié pour la dernière fois par l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés. La France compte actuellement 577 circonscriptions, dont onze concernent les Français établis à l’étranger. Le département de Paris est découpé en 18 circonscriptions législatives…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Sources des délimitations : Code électoral, annexe 1, Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) – consultation sur legifrance.gouv.fr le 29 mars 2017 ; site officiel des élections législatives, carte des circonscriptions du département de Paris pour les législatives de 2012 : http://www.elections-legislatives.fr/circonscriptions/075.asp – consultation le 29 mars 2017. Les contours s’appuient sur les bases de données Arrondissement (janvier 2010) et Quartier (janvier 2010) de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR), disponibles sur la plateforme opendata.apur.org, lorsque les périmètres des circonscriptions suivent les limites d’arrondissements et de quartiers. Lorsque le code électoral se réfère à des voies pour délimiter une circonscription, le contour a été calé sur le linéaire de la base Voie de l’APUR (d’après BSPP, avril 2016), disponible sur opendata.apur.org. Avertissement : la table L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075 n’est pas…

Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 avril 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075.shp
L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075_META.odt
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_4942761%2F5f760955-1a9f-4cc4-b860-8916631f7c16.internet.map

L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte