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DDTM Somme
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Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE
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Zone du PLU de la commune de Boismont

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la…

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Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat. La liste proposée des SUP n'est pas exhaustive. Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 septembre 2004
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones d'interdiction d'accès liées aux servitudes de la catégorie EL11 (Accès aux routes)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_EL11_ASSIETTE_SUP_S_080.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38100%2F86caba86-58a7-4868-a518-5858949b3cbb.internet.map

N_ZONE_URBA_80110_080
Non disponible

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