Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans les Alpes de Haute-Provence

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l'article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier. Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004). L'art. L321.6-1er alinéa s'applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l'Ardèche et de la Drome.

Origine de la donnée :

Le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie 2006-2012 a permis d'établir les contours de massifs. En prenant en compte la répartition de l’aléa et des risques, en s’appuyant sur des limites géographiques identifiables sur le terrain, soit naturelles (cours d’eau, crête, ...), soit artificielles (route, canal, ...), dix-sept massifs ont été délimités pour couvrir l’intégralité du département.

Objectif : non renseigné