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DDT Eure-et-Loir
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DDT Eure-et-Loir
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Périmètre du PPRN mouvement de terrain, du hameau de FERMAINCOURT (sur les communes d'Abondant, Chérisy et Montreuil), en Eure-et-Loir (28)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine de la donnée :

Données numérisées par le BE IMAGIS pour le compte de la DDT28 dans le cadre d'un marché en 2010, puis transmis à Chartres Métropole en 2013, dans le cadre de la modification du PLU du 22/03/2012 : données complétées par Chartres Métropole, puis covadisées par DDT. Diffusion par la DDT avec accord de la commune.

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 mai 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Vue HTML des métadonnées sur internet

Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

Vue XML des métadonnées

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N_PERIMETRE_PPRN_20070008_S_028
Non disponible

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