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Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE
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Démographie des communes 2007 selon INSEE dans la Somme

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 10 ans

Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien »Textes juridiques :- Code de l'urbanisme : article R 147-5-1- Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme.- Arrêté du 30 mai 1996 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Origine de la donnée :

Les secteurs de voies ferrées affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 juin 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zonages définis dans les cartes stratégiques de bruit autour d'un aérodrome

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N_ZONE_VOIE_FERRE_CSITT_080.TAB
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