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10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 - 44036 France
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PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les données de cette couche traduisent les différents zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine du PPRL Baie de Pont Mahé / Traict de PenBé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019.

Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 100 ans), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux). Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100.

Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Origine de la donnée :

Cette couche est issue du croisement:

  • des différents niveaux d'aléas de submersion marine pour l'événement de référence (Xynthia + 20cm) et l’événement à échéance 100 ans (Xynthia + 60cm) définis sur le territoire du PPRL,
  • et la base de données géographiques, la BD-MOS 44 du Conseil départemental de Loire Atlantique, qui correspond à un inventaire cartographique des modes d'occupation des sols en Loire Atlantique en 2016 (échelle d'interprétation des données au 1/5000).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Le PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé sur le Portail des Services de l'Etat en Loire-Atlantique

Note de présentation

Note_pres_PPRL_BPM_approuve.pdf
Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Règlement du PPRL

Règlement_PPRL_BPM_approuve.pdf
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N_ZONE_REG_PPRN_20170002_S_044.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38030%2Fa49cb86d-d3dc-4145-83a9-f27e6086190c.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20170002_S_044
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