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Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné
Autre
La Métairie Montreuil-le-Gast - 35520 France

Plan Local d'Urbanisme de VIEUX-VY-SUR-COUESNON

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 11 ans
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VIEUX-VY-SUR-COUESNON. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Visualiser le PLU

Visualiser le PLU

35355_PLU_20130218.zip

Téléchargement de l'intégralité du document d'urbanisme

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ccvia/wfs

ZONE_URBA
Non disponible
INFO_SURF
Non disponible
INFO_LIN
Non disponible
INFO_PCT
Non disponible
HABILLAGE_SURF
Non disponible
HABILLAGE_LIN
Non disponible
HABILLAGE_PCT
Non disponible
HABILLAGE_TXT
Non disponible
PRESCRIPTION_SURF
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PRESCRIPTION_LIN
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PRESCRIPTION_PCT
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Discussions

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Aperçu des données

Étendue spatiale

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