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DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
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2 bd du Finistere QUIMPER - 29325 France
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Interdiction temporaire d'accès DPMn à des dépendances sur le littoral des îles Cigogne et de Penfret (Fouesnant)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Interdiction temporaire d'accès à des dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) sur le littoral des îles Cigogne et de Penfret de la commune de Fouesnant

Origine de la donnée :

Sources : SHOM/IGN, DDTM29

Objectif : Afin de prévenir la destruction, l'altération des sites de reproduction, le dérangement en période de nidification, et la perturbation des espèces de goélands argentés, goélands bruns, goélands marins ainsi que de l'huîtrier pie, il est interdit, du 1er avril au 31 août de chaque année, entre 2019 et 2024, d’accéder aux dépendances du domaine public maritime naturel, définies en annexe du présent arrêté, des îles Cigogne et de Penfret, en la commune de Fouesnant. Cette interdiction concerne des dépendances précitées du domaine public maritime naturel depuis la laisse de plus haute mer jusqu’à 20 mètres en dessous de cette dernière. L'interdiction d’accès ne s'applique pas aux agents en mission de service public, chargés de la gestion du site, des suivis scientifiques, de la surveillance ou du contrôle, ni aux personnes intervenant dans le cadre de la sécurité publique.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 avril 2019
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs

L_ACCES_REGLEMENTE_DPM_CIGOGNE_PENFRET_2019_2024_S_029

Aperçu des données

Étendue spatiale

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