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Communauté de Communes de Brocéliande
Autre
1, Rue des Korrigans Plélan-le-Grand - 35380 France

Prescriptions ponctuelles du PLU de Bréal-sous-Montfort

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Usage des sols

Prescriptions ponctuelles du PLU de Bréal-sous-Montfort

Origine de la donnée :

Données provenant du document d'urbanisme numérisé conformément au standard CNIG v2014 par le service SIG de la Communauté de Communes de Brocéliande pour une exploitation des données dans le SIG communautaire. Ce lot de données produit a été numérisé à partir du PCI vecteur.

Objectif : Données des prescriptions ponctuelles présentes dans le PLU numérisé de la commune de Bréal-sous-Montfort

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ccbroceliande/wfs

PRESCRIPTION_PCT_35037

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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