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DDT Tarn-et-Garonne
Autre
2, quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Fournisseur
8, rue de Penthièvre Paris Cedex 08 - 75800 FRANCE

Territoires ruraux de développement prioritaire - Département de Tarn-et-Garonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 12 ans

Les territoires ruraux de développement prioritaires (TRDP) sont des zones éligibles aux programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan, ainsi que des zones rurales d'intervention prioritaire pour l'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat. Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994

Les TRDP comprennent l'ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l'Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l'objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S'y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues. La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP) Couche décrite par rapport au département, et à un référentiel moyenne échelle. Peut…

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Origine de la donnée :

La DATAR, gestionnaire, gère une liste des communes avec classement/non classement en TRDP. Les TRDP sont créés par agrégat des communes concernées limitrophes, d'après la couche Communes du référentiel de limites administratives BDCarto - IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 juillet 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

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N_TRDP_ZSUP_082.TAB
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N_TRDP_ZSUP_082
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