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Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) du département de l'Aveyron

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesDernière mise à jour : il y a 2 mois

Date actualisation: 23/10/2019 Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains. Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural. Généalogie: Couche locale faite à partir des EPCI sous QGIS - fusion des EPCI par PETR.

Origine de la donnée :

Couche locale faite à partir des EPCI sous QGIS - fusion des EPCI par PETR.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 octobre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37964%2Ffc2e310e-b82b-408d-a185-099e2d2c2e93.internet.map

N_PETR_S_012
Non disponible

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