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Commissions Communales et Intercommunales pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées (décembre 2012)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : transportÉchelle : 1 / 1Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Santé et sécurité des personnes

État d’avancement de la constitution des commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Origine de la donnée :

Généalogie non précisée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

syntheseFiche.do

fiche de métadonnées en ligne

voir.do

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