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DDTM Pyrénées-Atlantiques
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Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France

Servitude d'utilité publique liée aux plans de prévention de risque technologiques catégorie PM3 sur les Pyrénées Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce lot de données contient l'assiette et le générateur de la servitude PM3, (les zones réglementées, objets surfaciques) des PPRT Risque industriel des Pyrénées-Atlantiques; on y trouve PM3_ASSIETTE_SUP_S.shp , PM3_GENERATEUR_SUP_S.shp, PM3_ACTE_SUP.dbf, PM3_GESTIONNAIRE_SUP.dbf, PM3_SERVITUDE.dbf, PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf

Origine de la donnée :

Atlas réalisé par des bureaux d'étude ou par le CEREMA.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 août 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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