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Plan de Prévention des Risques Inondation "Vallée de l'Ouanne"

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 11 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRI approuvé le 21/06/2011. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les: - principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues» lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à…

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Origine de la donnée :

Dans l'attente de l'application du Géostandard (covadis) sur les données SIG pour publication sur le portail Géorisques, se référer aux documents pdf sur le site de la Préfecture (voir URL ressources) , le cas échéant les documents sont en mairie. Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données (SIG) constitutive d'un PPR : - L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure. - L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation «à chaud» en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier. - La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 août 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Vue HTML des métadonnées sur internet

Étendue spatiale

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