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DDT Côte-d'Or
Autre
57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
DDT Côte-d'Or
Propriétaire

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) de Côte d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Services d'utilité publique et services publics

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). Données à jour au 01/01/2017.

Origine de la donnée :

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du BD CARTO. Ces données sont issues d'une liste des communes fournie par la Banatic. Population totale du groupement (population totale légale en vigueur en 2014 - millésimée 2011)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 avril 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_EPCI_ZSUP

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_EPCI_ZSUP_021.TAB
N_EPCI_ZSUP_021.shp
Banatic_Metadonnees2014.xlsx
Banatic_Metadonnees2015.xlsx
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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