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DDT Hautes-Alpes
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3 place Champsaur, BP 98 GAP CEDEX - 05007
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DTT05 - issu de Zones de protection des servitudes AC4 (Protection du patrimoine architectural et urbain)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones agricoles protégées génératrices de servitudes A9

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N_A9_GENERATEUR_SUP_S_005.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37950%2F752b1a34-f3a6-4e02-bb3b-d9b97f3cdf20.internet.map

N_AC4_GENERATEUR_SUP_S_005
Non disponible

Étendue spatiale

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