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Contacts
DDT Hautes-Alpes
Autre
3 place Champsaur,
BP 98 GAP CEDEX - 05007
0492403621
DDT Hautes-Alpes
Propriétaire
3 place Champsaur,
BP 98 GAP CEDEX - 05007
0492403621
DDT Hautes-Alpes
Propriétaire
DTT05 - issu de Zones de protection des servitudes AC4 (Protection du patrimoine architectural et urbain)
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Origine de la donnée :
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Zones agricoles protégées génératrices de servitudes A9
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37950%2F752b1a34-f3a6-4e02-bb3b-d9b97f3cdf20.internet.map
N_AC4_GENERATEUR_SUP_S_005
Non disponible
Étendue spatiale
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