Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Bas-Rhin
Autre
14, rue du Maréchal Juin BP 61003 Strasbourg Cedex - 67070 France

ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

PM3_GENERATEUR_SUP_S_067

Origine de la donnée :

Déclaration PAC

  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Vue HTML des métadonnées sur internet

Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés

N_RPG_ANONYME_S_067_2006.shp
Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés

N_RPG_ANONYME_S_067_2005.shp
Dossier-PAC-2005_notice-pratique.pdf
Téléchargement simple du jeu et des documents associés

N_RPG_ANONYME_S_067_2005.shp
Dossier-PAC-2005_notice-pratique.pdf
Téléchargement simple du jeu et des documents associés

N_RPG_ANONYME_S_067_2006.shp
Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_RPG_ANONYME_S_067_2008.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38076%2F18cbfaee-b88e-4647-b720-1db6a857dfa4.internet.map

PM3_GENERATEUR_SUP_S_067
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte