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DDT Isère
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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
Propriétaire

Directive Territoriale d'Aménagement (DTA ou DTADD) - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Le domaine de compétence des DTA est défini par le code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure à la loi Grenelle II Dans l'article L 111-1-1 : « Des directives territoriales d'aménagement peuvent fixer, sur certaines parties du territoire, les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elles fixent les principaux objectifs de l'État en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu'en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Ces directives peuvent également préciser pour les territoires concernés les modalités d'application des dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral figurant aux chapitres V et VI du titre IV du présent livre, adaptées aux particularités géographiques locales. Les directives territoriales d'aménagement sont élaborées sous la…

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Origine de la donnée :

Fusion des polygones des communes de la BDCarto
Sources des données BD Carto Qu'est-ce qu'une DTA ? http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-qu-une-dta-a365.html Directive Territoriale d'Aménagement http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_territoriale_d%27am%C3%A9nagement n_dta_zsup_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 février 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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n_dta_zsup_038.tab
n_dta_zsup_038.shp
Directive_Territoriale_dAmenagement_DTA_ou_DTADD___Isere.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Logo_DDT38_2013.png
373ccb83_e769_431c_869f_2de03dadf470.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

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