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DREAL Pays de la Loire
Autre
5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 - 44263 France
02 72 74 74 41
Suivi des cartes de bruit stratégique (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de type "Grandes Infrastructures", des communes et établissements publics de coopération intercommunale (epci) en Pays de la Loire
Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : transportÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Suivi de l'état d'avancement de ces 2 types de documents (CBS et PPBE) concernant les infrastructures de transport pour lesquelles les communes et établissements publics de coopération intercommunale (epci) sont l'autorité compétente (pour le type "grandes infrastructures").
Origine de la donnée :
La géométrie est issue des périmètres administratifs de la base GEOFLA® 2015 (communes et epci). L'état d'avancement des documents CBS et PPBE est effectué en continu par la DREAL Pays de la Loire et les directions départementales des territoires de la région.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 octobre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
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Étendue spatiale
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