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DREAL Pays de la Loire
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5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 - 44263 France

Suivi des cartes de bruit stratégique (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de type "Grandes Infrastructures", des communes et établissements publics de coopération intercommunale (epci) en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : transportÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a un an
Réseaux de transport

Suivi de l'état d'avancement de ces 2 types de documents (CBS et PPBE) concernant les infrastructures de transport pour lesquelles les communes et établissements publics de coopération intercommunale (epci) sont l'autorité compétente (pour le type "grandes infrastructures").

Origine de la donnée :

La géométrie est issue des périmètres administratifs de la base GEOFLA® 2015 (communes et epci). L'état d'avancement des documents CBS et PPBE est effectué en continu par la DREAL Pays de la Loire et les directions départementales des territoires de la région.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 octobre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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