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CC du Pays de Craon
Autre
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire
Mairie de Cuillé
Autre
Rue de Bretagne Cuillé - 53540 FRA

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cuillé en Mayenne (53) (INSEE 53088)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Cuillé (code INSEE 53088) approuvé le 16/10/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cuillé. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 octobre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de Cuillé

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
HABILLAGE_SURF.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53088_emplacements_reserves_20070709.pdf
53088_reglement_20171016.pdf
53088_procedure_20171016.pdf
53088_orientations_20070709.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme

Étendue spatiale

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