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Contacts
DDT Loir-et-Cher
Autre
Service SCTP / Unité Géomatique
17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
0254557564
DDT Loir-et-Cher
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Servitudes - PM3 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
Origine de la donnée :
Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 juillet 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf
Étendue spatiale
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