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zones de présomption de protection archéologique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationDernière mise à jour : il y a 6 mois

Couche "zones de présomption de prescriptions archéologiques" dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). A l'intérieur des "zones de présomption de prescriptions archéologiques" des seuils d'emprise du sol des travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret n°2004-490 du 3 janvier 2004, art. 4).

Origine de la donnée :

Données téléchargées sur le site "Atlas des patrimoines" du ministère de la culture. Mise à jour du 05/03/2019 : ajout d'un champ "lien" permettant d'ouvrir l'arrêté.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38002%2Fa3caacda-bfe2-41e8-a671-4bc9a1645d14.internet.map

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