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Mairie de Domme
Autre
Mairie de Domme
Propriétaire

Plan Local d'Urbanisme de la commune de DOMME

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de DOMME. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2019 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

application/x-shapefile

Téléchargement du document d’urbanisme de Domme

24152_PRESCRIPTION_PCT_20190205.shp
24152_PRESCRIPTION_SURF_20190205.shp
24152_ZONE_URBA_20190205.shp
24152_DOC_URBA_20190205.dbf
24152_DOC_URBA_COM_20190205.dbf
24152_rapport_20190205.pdf
24152_padd_20190205.pdf
24152_procedure_20190205.pdf
24152_reglement_20190205.pdf
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

Service WFS

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Non disponible

Étendue spatiale

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