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CC du Pays de Craon
Autre
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire

Carte communale (CC) de Saint-Quentin-les-Anges en Mayenne (53) (INSEE 53251)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Saint-Quentin-les-Anges (code INSEE 53251) approuvée le 12/01/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Quentin-les-Anges. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53251_info_surf_20170112.pdf
53251_info_lin_07_20170112.pdf
53251_rapport_20170112.pdf
Site de la Mairie de Saint-Quentin-les-Anges

Étendue spatiale

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